CGV, Mentions légales

& Politique de retours

CGV – VUE D’ENSEMBLE

Ce site web est exploité par Joli Grain. Sur ce site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Joli Grain.
Joli Grain propose ce site web, y compris toutes les informations, tous les outils et tous les services qui y sont disponibles pour vous, l’utilisateur, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici.

En visitant ce site et/ou en achetant un de nos produits, vous vous engagez dans notre « Service » et acceptez d’être lié par les modalités suivantes (« Conditions Générales de Vente », « Conditions Générales de Vente et d’Utilisation », « Conditions »), y compris les modalités, conditions et politiques additionnelles auxquelles il est fait référence ici et/ou accessibles par hyperlien. Ces Conditions s’appliquent à tous les utilisateurs de ce site, incluant mais ne se limitant pas aux visiteurs, clients, marchands et/ou contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement ces Conditions avant d’accéder à ou d’utiliser notre site web. En accédant à ou en utilisant une quelconque partie de ce site, vous acceptez d’être lié par ces Conditions. Si vous n’acceptez pas toutes les modalités et conditions de cet accord, alors vous ne devez pas accéder au site web ni utiliser les services qui y sont proposés.

Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement à cette boutique seront également assujettis à ces Conditions. Vous pouvez consulter la version la plus récente à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes en publiant les changements sur notre site web. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement. Votre utilisation continue du site constitue une acceptation de votre part de ces modifications.

Notre boutique est hébergée sur WordPress/WooCommerce. Ils nous fournissent la plate-forme e-commerce qui nous permet de vous vendre nos produits et services.


ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces Conditions, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite. Vous ne devez pas, dans le cadre de l’utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (incluant mais ne se limitant pas aux lois relatives aux droits d’auteur).

Toute infraction ou violation des présentes Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.


ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment l’accès aux services à toute personne, et ce, pour quelque raison que ce soit.

Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion de vos informations de carte de crédit) pourrait être transféré de manière non chiffrée, et cela sous-entend :
(a) des transmissions sur divers réseaux ;
(b) des changements pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques pour la connexion des réseaux ou appareils.

Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées pendant la transmission.

Vous acceptez de ne pas reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service ou un quelconque accès au Service, sans autorisation écrite expresse préalable de notre part.


ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre indicatif uniquement.

Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de le mettre à jour. Vous acceptez qu’il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.


ARTICLE 4 – MODIFICATIONS APPORTÉES AU SERVICE ET AUX PRIX

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie de celui-ci) sans préavis.

Nous ne serons pas responsables de toute modification de prix, suspension ou interruption du Service.


ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES

Certains produits ou services peuvent être exclusivement disponibles en ligne. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et ne faire l’objet de retours ou d’échanges que conformément à notre Politique de Retours.

Nous nous réservons le droit de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, région ou juridiction.

Toutes les descriptions de produits et prix peuvent être modifiés en tout temps sans avis préalable.

Nous ne garantissons pas que la qualité de tous les produits ou services répondra à vos attentes.


ARTICLE 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous.

Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes pour toutes les commandes.

Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, pour que nous puissions compléter vos transactions.


ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS

Nous pourrions vous fournir l’accès à des outils de tierces parties sur lesquels nous n’exerçons ni suivi, ni contrôle.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons ces outils « tels quels » et « selon la disponibilité », sans garantie.

Si vous utilisez ces outils, vous le faites à vos propres risques.


ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles par le biais de notre Service pourraient inclure des éléments provenant de tierces parties.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l’utilisation de biens, services ou contenus provenant de ces sites tiers.


ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES PROPOSITIONS D’UTILISATEURS

En soumettant des idées ou commentaires, vous nous accordez le droit de les utiliser librement, sans obligation de confidentialité ni compensation.

Vous vous engagez à ce que vos commentaires ne violent pas les droits de tiers et ne contiennent aucun contenu illégal ou nuisible.


ARTICLE 10 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La soumission de vos renseignements personnels est régie par notre Politique de Confidentialité.


ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il se pourrait qu’il y ait parfois des informations erronées ou incomplètes sur notre site. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, d’annuler une commande ou de mettre à jour des informations à tout moment.


ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES

Il est interdit d’utiliser le site à des fins illégales, nuisibles, discriminatoires, ou de contourner les mesures de sécurité du Service.


ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas que l’utilisation du Service sera ininterrompue, rapide ou sans erreur.
Tous les produits et services sont fournis « tels quels ».
En aucun cas Joli Grain, ses employés ou prestataires ne pourront être tenus responsables de tout dommage résultant de l’utilisation du Service.


ARTICLE 14 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser et de protéger Joli Grain contre toute réclamation liée à votre violation de ces Conditions.


ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ

Si une disposition de ces Conditions est jugée inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur.


ARTICLE 16 – RÉSILIATION

Ces Conditions restent effectives jusqu’à résiliation par vous ou par nous.
Nous pouvons résilier cet accord à tout moment si vous ne respectez pas les Conditions.


ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous et remplacent tout accord antérieur.


ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont régies par le droit français.
Adresse : Joli Grain, France.


ARTICLE 19 – MODIFICATIONS

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Il vous incombe de consulter régulièrement cette page. Votre utilisation continue du site vaut acceptation des modifications.


ARTICLE 20 – COORDONNÉES

📩 Pour toute question : contact@joligrain.fr


POLITIQUE DE RETOURS

Papeterie sur-mesure
(faire-part, cartons de remerciement, stickers, save the date, cartons pour cérémonie civile, RSVP, couvertures de livret, etc.)

Nos produits étant personnalisés avec vos informations (noms, lieux, horaires…), ils ne sont ni retournables ni remboursables.

Si, malheureusement, une partie de votre commande arrive endommagée, nous ferons notre maximum pour réimprimer les articles concernés.

👉 Merci de nous contacter à contact@joligrain.fr, en joignant des photos précises des produits endommagés.